Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les prestations de sophrologie et les accompagnements en nature proposés par Stéphanie Valance sous le nom commercial Sophrologie & Immersion Nature.

Identification de la prestataire

Prestataire : Stéphanie Valance

Nom commercial : Sophrologie & Immersion Nature

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Numéro SIREN : 106642606

Numéro SIRET : 10664260600011

Adresse professionnelle : 5 rue Edmonde Charles Roux, 54000 Nancy, France

Téléphone : 06 75 66 83 88

Adresse électronique : contact.stephanievalance@gmail.com

Site : https://www.sophrologie-nature-nancy.fr/

Stéphanie Valance est désignée ci-après comme la « Prestataire ».

Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour les séances individuelles, les accompagnements en extérieur, les ateliers collectifs, les forfaits et les interventions en entreprise proposés par la Prestataire.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs et, pour les prestations sur devis, aux clients professionnels, sous réserve des dispositions qui leur sont expressément réservées. Le terme « Client » désigne la personne qui réserve ou commande la prestation.

La confirmation de réservation, le devis ou la proposition commerciale peut préciser des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées prévalent, sans pouvoir écarter les dispositions impératives protégeant le consommateur. La version applicable est celle portée à la connaissance du Client et acceptée lors de la conclusion du contrat.

Nature des prestations

Les prestations peuvent notamment comprendre :

des séances individuelles de sophrologie au cabinet à Nancy ou en visioconférence, selon les modalités convenues ;
des séances et accompagnements en extérieur ou en milieu naturel ;
des ateliers ou séances collectives ;
des interventions en entreprise, association ou CSE, définies après un échange de cadrage ;
des prestations personnalisées faisant l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

Le contenu, le lieu, la durée, la date et les modalités propres à chaque prestation sont présentés sur le site, dans le parcours de réservation, dans la confirmation ou dans le devis accepté.

Nature non médicale

La sophrologie est une pratique d’accompagnement au mieux-être. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie. Elle ne remplace pas une consultation ou un suivi auprès d’un médecin, d’un psychologue ou d’un autre professionnel de santé. Aucun traitement ne doit être interrompu ou modifié sans l’avis du professionnel de santé qui l’a prescrit.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Les effets d’un accompagnement dépendent notamment de la situation, des attentes, de l’implication et de la régularité de chaque personne.

Information précontractuelle et conclusion du contrat

Avant son engagement, le Client reçoit ou peut consulter les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix total, la date ou le délai d’exécution, les coordonnées de la Prestataire, les présentes CGV et, lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation.

Une demande peut être transmise au moyen de Wix Bookings, d’un formulaire, par téléphone, par courrier électronique ou après un échange avec la Prestataire.

Les réservations en ligne ne sont pas soumises à une approbation manuelle. Leur validation finale crée une obligation de paiement, même si le règlement intervient ultérieurement ou sur place. La fonction de validation finale doit porter la mention « Réserver avec obligation de paiement » ou une formule dénuée d’ambiguïté équivalente.

Avant l’envoi de la réservation, les confirmations suivantes sont présentées séparément, obligatoires et non précochées :

« Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales de vente applicables à cette réservation. »
« Si la séance réservée doit avoir lieu avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai. »
« Je reconnais que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, je perdrai alors mon droit de rétractation. »
« Je confirme être une personne majeure. »

Le Client vérifie l’exactitude de ses coordonnées, de la prestation choisie, du lieu, de la date et de l’horaire, puis signale sans délai toute erreur.

Pour les prestations personnalisées, collectives ou destinées aux organisations, le contrat est conclu par l’acceptation écrite ou électronique du devis pendant sa durée de validité.

Chaque devis précise sa propre durée de validité.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Prestations et tarifs, dans le parcours de réservation ou dans le devis accepté au moment de la conclusion du contrat. Ils sont exprimés en euros.

Le prix affiché correspond au total à payer.

Le prix total et tout frais supplémentaire sont communiqués avant l’engagement du Client. Aucun supplément non annoncé et non accepté préalablement ne peut être facturé.

Une intervention à domicile ou sur un lieu choisi par le Client peut entraîner des frais de déplacement uniquement s’ils ont été annoncés avant la réservation ou indiqués dans le devis.

Les éventuels frais de déplacement sont indiqués dans le devis et acceptés avant la conclusion du contrat.

Paiement

Le Client choisit parmi les moyens de paiement effectivement affichés dans l’interface Wix au moment de la réservation. Pour les trois services réservables en ligne, le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire ou sur place. Stripe est connecté au site et traite les paiements en ligne. Apple Pay peut être proposé lorsqu’il est affiché dans le parcours et lorsque l’appareil, le navigateur et la carte du Client sont éligibles.

Pour une réservation en ligne, le paiement intervient selon l’option choisie dans le parcours : paiement en ligne ou paiement sur place. Pour les prestations sur devis, les moyens de paiement et l’échéancier figurent dans le devis accepté.

Aucun acompte n’est configuré pour les trois services réservables en ligne. Lorsque le paiement en ligne est choisi, le prix total est dû dans le parcours de paiement. Pour une prestation sur devis, toute somme demandée avant l’exécution, sa qualification et son échéancier sont communiqués avant l’engagement du Client.

Une facture est remise ou adressée au Client conformément aux règles applicables.

Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, à la date et selon les modalités figurant dans la confirmation ou le devis. Toute modification convenue est confirmée par un moyen permettant d’en conserver la preuve.

Visioconférence

Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatibles, ainsi que d’un espace suffisamment calme et confidentiel. Il signale rapidement toute difficulté technique afin qu’une solution raisonnable soit recherchée.

Personne mineure

Le parcours de réservation en ligne est réservé aux personnes majeures. Pour toute demande concernant une personne mineure, son représentant légal doit contacter directement Stéphanie Valance par téléphone ou courrier électronique afin de convenir, le cas échéant, d’un parcours adapté et de recueillir les autorisations nécessaires. Aucune réservation en ligne n’est possible pour une personne mineure.

Séances et accompagnements en extérieur

Le lieu de rendez-vous, la durée indicative, le niveau de marche, la tenue recommandée et le matériel éventuel sont communiqués avant la séance. Le Client respecte les consignes de sécurité et signale toute difficulté nécessitant une adaptation. La marche est douce et n’a pas de visée sportive.

Si les conditions météorologiques, l’état du lieu ou une exigence de sécurité ne permettent pas le déroulement prévu, la Prestataire peut proposer une adaptation, un autre lieu ou un report. À défaut d’accord sur une nouvelle modalité ou une nouvelle date, les sommes payées pour la prestation non exécutée sont remboursées.

Forfaits de séances

Lorsqu’un forfait est proposé, son nombre de séances, son prix, sa durée de validité, son caractère personnel ou cessible et les conditions applicables aux séances non utilisées figurent dans l’offre acceptée par le Client.

Annulation, report et absence du Client

Le présent article s’applique en dehors de l’exercice du droit légal de rétractation.

Le Client peut annuler ou reporter sa séance jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue, depuis l’espace de réservation lorsque cette fonction est disponible ou en contactant la Prestataire par courrier électronique ou par téléphone. Passé ce délai, l’annulation ou le report en ligne n’est plus disponible et toute demande doit être adressée directement à la Prestataire. Cette règle est sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Aucune somme ne peut être retenue en application d’une condition qui n’aurait pas été communiquée et acceptée avant la conclusion du contrat.

Lorsque la Prestataire doit annuler une séance, elle propose un report. Si aucune nouvelle date n’est acceptée, les sommes payées pour la prestation non exécutée sont remboursées.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un consommateur conclut le contrat à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités complètes et le formulaire type sont disponibles sur la page Rétractation.

Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, la fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement le droit de rétractation pendant le délai applicable doit être facilement accessible et présentée par une mention claire, telle que « Renoncer au contrat ici ». Elle doit permettre d’identifier le contrat, de confirmer la demande et de recevoir sans délai un accusé de réception sur un support durable indiquant notamment la date et l’heure de l’envoi.

Formulaire de rétractation en ligne : https://www.sophrologie-nature-nancy.fr/retractation.

Le formulaire en ligne est configuré pour adresser automatiquement un accusé de réception accompagné d’une copie de la demande à l’adresse électronique communiquée. En cas de non-réception, le consommateur peut contacter le Prestataire à l’adresse contact.stephanievalance@gmail.com.

Si le consommateur demande que la prestation commence avant la fin du délai, la Prestataire recueille sa demande expresse. S’il se rétracte après le début de l’exécution, il reste redevable du montant proportionnel au service déjà fourni, sous réserve d’avoir reçu l’information légale correspondante.

Le droit est perdu avant la fin du délai uniquement lorsque la prestation est entièrement exécutée après une demande expresse de commencement anticipé et la reconnaissance de la perte du droit une fois la prestation achevée. Le droit légal ne s’applique pas à un contrat conclu directement dans les locaux de la Prestataire, sauf disposition plus favorable.

Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, respecte les horaires, le cadre de la séance et les consignes d’organisation et de sécurité. Il informe la Prestataire, dans la mesure nécessaire à l’adaptation de la séance, de toute difficulté ou limitation susceptible d’affecter son confort ou sa sécurité.

La Prestataire peut adapter ou interrompre une séance lorsqu’elle estime que sa poursuite présente un risque ou sort de son champ de compétence. En cas de problème médical, de détresse psychologique aiguë ou d’urgence, le Client doit s’adresser aux services d’urgence ou à un professionnel de santé.

Confidentialité des échanges

La Prestataire préserve la confidentialité des informations personnelles confiées au cours des séances, sous réserve d’une obligation légale ou d’une situation nécessitant la protection de la personne ou d’un tiers.

Pour une intervention en entreprise, aucune information individuelle révélée par un participant n’est communiquée à l’organisation cliente sans l’accord de la personne concernée, sauf obligation légale.

Responsabilité

La responsabilité de la Prestataire est régie par le droit commun et ne peut être engagée que pour un dommage qui lui est imputable. Elle ne répond pas des conséquences résultant exclusivement d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client, du non-respect des consignes ou d’une utilisation des exercices contraire aux indications données.

Aucune disposition des CGV ne limite les droits impératifs d’un consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ou reportée ; s’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Propriété intellectuelle

Les supports, textes, exercices, documents et contenus remis ou rendus accessibles demeurent protégés par les droits de leur titulaire. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition de tiers requiert une autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales.

Données personnelles

Les données nécessaires à la réservation, à l’exécution des prestations, à la facturation et au suivi de la relation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Toute demande peut être adressée à contact.stephanievalance@gmail.com.

Dispositions applicables aux clients professionnels

Les prestations destinées aux organisations sont définies dans un devis ou une proposition précisant notamment le contenu, le nombre de participants, les dates, le lieu, le prix et les conditions d’intervention.

La date d’échéance et le taux des pénalités de retard figurent sur le devis et la facture. À défaut de stipulation particulière, les dispositions légales applicables s’appliquent.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, les pénalités indiquées ci-dessus. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.

Les protections réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas au client professionnel, sauf disposition légale contraire. Le droit de rétractation peut notamment bénéficier à un professionnel pour un contrat conclu hors établissement lorsque l’objet n’entre pas dans son activité principale et qu’il emploie au plus cinq salariés.

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est d’abord adressée à contact.stephanievalance@gmail.com ou, par courrier, à Stéphanie Valance — Sophrologie & Immersion Nature, 5 rue Edmonde Charles Roux, 54000 Nancy, France.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle (SMP), Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, sur https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou au moyen du formulaire de demande de médiation.

Les informations complètes figurent également sur la page Médiation de la consommation. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque la loi le prévoit. Pour un litige entre professionnels, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables, sauf convention attributive valablement conclue.

Modification et divisibilité

Toute modification s’applique uniquement aux contrats conclus après son entrée en vigueur. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Dernière mise à jour et date d’entrée en vigueur : 27 août 2026.