Droit de rétractation
La présente page informe les consommateurs de leur droit de rétractation lorsqu’une prestation de services est réservée dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement avec Stéphanie Valance — Sophrologie & Immersion Nature. Elle ne réduit aucun droit prévu par la loi.
Situations concernées
Lorsqu’un consommateur conclut le contrat à distance — notamment au moyen du site, d’un parcours de réservation en ligne, d’un échange de courriers électroniques ou par téléphone — il dispose en principe d’un droit de rétractation. Le fait que la séance ait ensuite lieu au cabinet, en visioconférence ou en extérieur ne modifie pas, à lui seul, le mode de conclusion du contrat.
Le droit légal de rétractation n’est en principe pas ouvert pour un contrat conclu directement dans l’établissement professionnel. Dans ce cas, les possibilités d’annulation ou de report relèvent des Conditions générales de vente, sans préjudice des autres droits légaux du client.
Délai de quatorze jours
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit, sans avoir à motiver sa décision. Le jour de la conclusion n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque l’information obligatoire sur le droit de rétractation n’a pas été fournie, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Comment exercer le droit de rétractation
Avant l’expiration du délai, le consommateur doit notifier sa décision au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Il n’a pas à justifier sa décision et aucun envoi en recommandé ne peut lui être imposé.
Par courrier : Stéphanie Valance — Sophrologie & Immersion Nature, 5 rue Edmonde Charles Roux, 54000 Nancy, France
Par courrier électronique : contact.stephanievalance@gmail.com
Formulaire en ligne : https://www.sophrologie-nature-nancy.fr/retractation.
Le formulaire en ligne est configuré pour adresser automatiquement un accusé de réception accompagné d’une copie de la demande à l’adresse électronique communiquée. En cas de non-réception, le consommateur peut contacter Stéphanie Valance à l’adresse contact.stephanievalance@gmail.com.
Pour un contrat conclu au moyen d’une interface en ligne, cette fonctionnalité doit être gratuite, facilement accessible et disponible pendant tout le délai de rétractation. Elle doit être présentée par une formule claire telle que « Renoncer au contrat ici », permettre d’identifier le contrat, puis de confirmer la demande par une mention telle que « Confirmer la rétractation ».
Après l’envoi, un accusé de réception reprenant le contenu de la demande, ainsi que la date et l’heure de sa soumission, doit être adressé sans délai sur un support durable. Le consommateur est invité à conserver cette preuve.
Effets de la rétractation
Lorsque le droit est exercé dans le délai applicable, le contrat prend fin. Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Stéphanie Valance est informée de la décision. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.
Prestation commencée avant la fin du délai
Une séance ou une prestation prévue avant l’expiration du délai de quatorze jours ne peut commencer, dans le cadre d’un contrat à distance ou hors établissement, qu’à la demande expresse du consommateur.
Si le consommateur se rétracte après le commencement de la prestation dont il a expressément demandé le commencement anticipé, il peut être tenu de payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé par rapport au prix total convenu. Aucun montant n’est dû si la demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’information sur ce paiement n’a pas été fournie.
Le droit de rétractation n’est perdu, pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, que si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation entièrement exécutée. Une renonciation générale ou anticipée qui ne respecte pas ces conditions est sans effet.
Mentions à recueillir pour une exécution anticipée
Lorsque la prestation doit commencer avant la fin du délai légal, les deux confirmations suivantes doivent être recueillies séparément, sans être précochées, dans le parcours de réservation :
« Si la séance réservée doit avoir lieu avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai. »
« Je reconnais que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, je perdrai alors mon droit de rétractation. »
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Stéphanie Valance — Sophrologie & Immersion Nature
5 rue Edmonde Charles Roux, 54000 Nancy, France
Adresse électronique : contact.stephanievalance@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée :
Date de la commande ou du contrat :
Date prévue de la prestation :
Numéro de réservation, s’il existe :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse électronique :
Date :
Signature (uniquement pour un envoi sur papier) :
Contact et mise à jour
Nom : Stéphanie Valance
Nom commercial : Sophrologie & Immersion Nature
Statut : entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 106642606
SIRET : 10664260600011
Adresse professionnelle : 5 rue Edmonde Charles Roux, 54000 Nancy, France
Téléphone : 06 75 66 83 88
Adresse électronique : contact.stephanievalance@gmail.com
Site : https://www.sophrologie-nature-nancy.fr/
Dernière mise à jour : 27 août 2026.
Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026.